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Conditions générales de vente
Objet
Art. 1 : Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.Carrelages-parquets.fr ou www.carrelagesparquets.com
Elles régissent les relations contractuelles entre www.carrelagesparquets.com et son client, toute commande impliquant leur acceptation sans réserve.
www.Carrelagesparquets.com se réserve à tout moment la possibilité de modifier ces conditions générales de ventes.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
Loi applicable
Art. 2 : Le présent contrat est soumis au droit français.
Disponibilité des produits
Art. 3 : Nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les informations sur la disponibilité des produits et les délais de livraison sont indiquées sur la base des informations fournies à par les usines et les transporteurs. www.Carrelagesparquets.com ne peut donc garantir leur exactitude. Néanmoins nous accordons à cela une grande importance et nous faisons le maximum pour satisfaire nos clients
En cas d’indisponibilité du produit commandé, nous nous engageons sous les 48heures à compter de la validation de la commande, soit à vous livrer le produit commandé, soit à titre très exceptionnel à vous proposer un produit similaire que vous restez libre de refuser, soit à vous rembourser le produit commandé au prix en vigueur au jour de la commande. Cela est valable pour les produits en stock.
A l’exception des produits dont les délais de livraison sont indiqués sur le site (exemple délais entre 5 à 12semaines)
Pour ces produits-là dont les délais de livraison sont compris entre 5 et 12 semaines, il suffit de réserver le produit sur le site et d’envoyer un chèque de 30% de la valeur de la commande qui sera encaissé avec l’acompte que 3 jours avant de vous envoyer la commande.
Paiement
Art. 4 : La commande est considérée comme validée : le jour de la commande pour un paiement par CB, ou le jour de la réception du chèque pour un paiement par chèque, et ceci à l’exclusion de tout autre moyen de paiement.
La commande ne sera considérée comme effective que lorsque son montant aura été dûment encaissé. En cas de refus des centres de paiement bancaires d’honorer le paiement, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par e-mail ou par courrier.
www.Carrelagesparquets.com se réserve le droit de refuser toute commande d’un client n’ayant pas réglé, totalement ou partiellement, une commande, ou avec qui il existerait un litige.
pour les commandes dont les délais sont compris entre 5 et 12 semaines, il suffit de réserver le produit sur le site et d’envoyer un chèque de 30% de la valeur de la commande à l'ordre Khalllouf qui ne saura encaisser avec l’acompte que 3 jours avant de vous envoyer la commande.
Prix
Art. 5 : Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par www.carrelagesparquets.com sont indiqués en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI" et sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée.
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes et formalités douanières afférentes à cette livraison restent à la charge exclusive du client.
Nous déclinons toute responsabilité dans l'hypothèse où l'article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison.
Art. 6 : Livraison et frais de port valable en France métropolitaine
En dehors de la France métropolitaine, veuillez nous contacter avant de passer commande
Les frais de port sont à la charge du client.
Tarifs en vigueur : 9,90€ pour la robinetterie
Pour la mosaïque : 9,90€+ 0.60 centimes d’euro par filet de 30x30cm
Pour le parquet : (1 paquet contient 2.38m2 soit 20kg)
pour le carrelage:( 1 paquet contient 1.44m2 soit 32kg)
De 0 à 31kg 9.90€
de 31 à 500kg 89€
De 500 à 1200kg 105€
De 1200 à 3000 kg 130
Pour les meubles de salle de bain 8.90€+ 65€
Pour les baignoires 8.90+ 70€
Frais de livraison gratuit en cas d’une commande de 1600€ et plus
Frais de livraison gratuit en cas de retrait des marchandises
En effet vous avez possibilité de retirer les marchandises sur Eragny sur Oise au 224 rue de l’ambassadeur, il suffit de nous prévenir par mail ou par tél 06 23 820 859 du jour et de l’heure, dans ce cas-là il n’y a pas de frais de livraison (0euros) choisissez l’option retrait de marchandise
Les prix indiqués pour chacun des produits commercialisés par www.carrelagesparquets.com sont indiqués en Euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI"
Art. 6 : Les produits demeurent la propriété de www.carrelagesparquets.com jusqu’au complet encaissement de la commande. Toutefois à compter de l’encaissement effectif, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. Il appartient donc au client de vérifier le contenu du colis à réception et le cas échéant de formuler ses réserves au transporteur selon les modalités en délais en vigueur.
Art. 7 : Les délais de livraison peuvent varier en fonction du lieu de livraison, de 2 à 4 jours en envoi normal. www.carrelagesparquets.com ne peut être tenue pour responsable d’un retard éventuel dû au transporteur, ni d’une erreur de livraison en cas d’inexactitude des coordonnées fournies par le client. Le client est tenu de réceptionner la marchandise
Réclamations
Art. 08 : Toutes les réclamations doivent être adressées soit par mail à kamanallah@hotmail.com, ou par courrier à :
Carrelagesparquets.com
7 rue des Glaneuses
95280 Jouy-le-Moutier
Retours
Art. 09 : Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 7 jours, à réception de la marchandise et à l’exception des produits périssables, pendant lequel il peut retourner le produit aux fins d’échange ou de remboursement. Dans ce dernier cas, www .carrelagesparquets.com s’engage à rembourser les sommes initialement versées dans un délai maximum de 30 jours.
Art. 10 : Les frais de retour sont à la charge exclusive du client, sauf erreur imputable à www.carrelagesparquets.com
Article 11: Identification
Notre nom de boutique est un nom commercial, attaché à l'entreprise Khallouf Amanallah dont voici les coordonnées: 7 rue des Glaneuses 95280 Jouy le Moutier TEL 06 23 82 08 59
Ce site web appartient et est géré par : Khallouf Amanallah, gérant
Acceptation des conditions :
Art. 13 : Préalablement à toute commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de l’ensemble des conditions générales. Il reconnaît en outre avoir la capacité de passer ce contrat.